Règlement intérieur
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à la sécurité, à l'hygiène ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves
Article 1 : L’auto-école s’engage à assurer les cours de conduite selon le programme de formation établi par le ministère des transports présenté sous le terme de REMC (programme détaillé et visible à l’auto-école).
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :
* Respecter le personnel de l'établissement
* Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas écrire sur les murs, chaises ect)
* Respecter les autres élèves sans discrimination
* Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de sandales ou de tongs ou à forts talons)
* Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber la leçon en cours
* Ne pas utiliser son portable en leçon de code ni de conduite
* Il est demandé aux élèves de ne pas bavarder pendant les cours
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité de la direction. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à cet incident.
Le personnel de l‘établissement se doit également de montrer un comportement exemplaire et sera également soumis à un dépistage en cas de soupçon.
Article 4 : Toute personne n'ayant pas effectué le 1er versement n'a pas accès à la salle de code ni au Prépacode. L'inscription est pleine lorsque le règlement intérieur et le contrat de formation sont rendus signés à l'auto-école.
Article 5 : Lors des séances de code, que ce soit avec moniteur ou sans moniteur, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin de la correction afin de maximiser les chances de réussite à l'examen.
Article 6 : L’auto-école se réserve le droit de facturer les leçons non décommandées sous 48h ouvrable sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’école de conduite. Sauf cas de force majeure ou motif légitimement justifié à l’élève, l’école de conduite s’engage à n’annuler aucune leçon moins de 48h à l’avance. A défaut la leçon doit être reportée et remboursée.
Article 7 : L’auto-école se réserve le droit de sélectionner les élèves présentant les meilleurs niveaux pour les épreuves de conduite. Elle assure si besoin l’accompagnement jusqu’au centre d’examen.
Article 8 : Si l'auto-école doit aller chercher ou ramener un élève à un point de rendez-vous (sur demande de l'élève) : le temps de trajet fait partie intégrante de la leçon.
Article 9 : Les leçons sont à régler au fur et à mesure et le compte doit être soldé 1 semaine avant le passage à l’examen de conduite.
Article 10 : Pour être présenté à l'examen pratique, l'élève devra :
* avoir assisté obligatoirement aux cours thématiques obligatoires (planning affiché en salle de code)
* avoir terminé le programme de formation
Article 11 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction ci-après désignées par ordre d'importance :
* Avertissement oral
* Avertissement écrit
* Suspension provisoire
* Exclusion définitive de l'établissement
Article 12 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève de l'auto-école à l’issue du contrat de formation pour un des motifs suivants :
* Non-paiement malgré les mises en demeure préalable
* Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
* Evaluation conjointe par le responsable pédagogique et par l’équipe pluridisciplinaire de l’élève à propos de son inaptitude pour la formation concernée
* Non-respect du présent règlement
Article 13 : Covid 19 : Les gestes barrière doivent être respectés. Le détail du protocole vous est remis en pièce annexe et doit nous être retourné signé.
Article 14 : Toute réclamation peut être envoyée par mail à l'adresse suivante : champaautoecole.reclamation@gmail.com
