Ce règlement a pour objet de définir les règles relative à la sécurité, à l'hygiène ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves

 

 

 

Article 1 : L'auto-école est ouverte tous les jours sauf dimanche, jours fériés et circonstances exceptionnelles (fermetures exceptionnelles affichées sur la porte d'entrée et notifiées sur notre page facebook).

 

Les horaires d'ouverture et de fermeture sont indiqués sur la vitrine de l'école de conduite ainsi que sur notre site internet.

 

 

 

Article 2 : L’auto-école s’engage à assurer les cours de conduite selon le programme de formation établi par le ministère des transports présenté sous le terme de REMC (programme détaillé et visible à l’auto école).

 

 

 

Article 3 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

 

 

 

* Respecter le personnel de l'établissement

 

 

 

* Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas écrire sur les murs, chaises ect)

 

 

 

* Respecter les autres élèves sans discrimination*

 

 

 

* Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de sandales ou de tongs ou à forts talons)

 

 

 

* Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

 

 

 

* Les élèves et personnel de l'établissement doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d'évacuation en cas d'incendie. Celles-ci sont affichées dans les locaux de l'école de conduite. En cas d'incendie, toute personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.

 

Tout matériel de secours ou d'extinction doit être rendu libre d'accès. Aucun matériel de secours ne peut être manipulé hors incendie.

 

 

 

* Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber la leçon en cours

 

 

 

* Ne pas utiliser son portable en leçon de code ni de conduite

 

 

 

* Il est demandé aux élèves de ne pas bavarder pendant les cours

 

 

 

 

 

Article 4 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait pensé qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité de la direction. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève ser immédiatement convoqué auprès de la direction pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à cet incident.

 

 

 

Article 5 : Toute personne n'ayant pas effectué le 1^er versement n'a pas accès à la salle de code ni au Prépacode (code sur Internet). L'inscription est pleine lorsque le règlement intérieur et le contrat de formation sont rendus signés à l'auto-école.

 

 

 

Article 6 : L'accès à la salle de code sans moniteur est possible sur les horaires d'ouverture du secrétariat (horaires affichés en vitrine). Le personnel présent se chargera de mettre en route la série test DVD.

 

Le planning des cours ainsi que les thèmes abordés (thèmes reprenant le livret du code de la route à savoir : les dispositions légales en matière de circulation routière – Le conducteur – La route – Les autres usagers de la route – Règlementation générale et divers – Porter secours – Précautions nécessaires en quittant le véhicule – Eléments mécaniques et autres éléments liés à la sécurité – Equipements de sécurité des véhicules – Utilisation du véhicule et respect de l'environnement) sont affichés sur la vitrine, en salle de cours et sur le site internet de ChampaAutoEcole

 

 

 

Article 7 : Lors des séances de code, que ce soit avec moniteur ou sans moniteur, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin de la correction afin de maximiser les chances de réussite à l'examen.

 

 

 

Article 8 : Durant sa formation et quelque soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre 1 cours de formation théorique portant sur les thèmes obligatoires. Pour ce faire, l’élève devra s’inscrire au préalable au bureau. La participation des élèves à ce cours d’une durée de 60 minutes chacune étalée sur un mois calendaire est OBLIGATOIRE.

 

Tout élève n’ayant pas suivi l’intégralité de ce cours ne sera pas inscrit aux épreuves pratique du permis de conduire.

 

En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut être faire leur apparition pendant la formation de l’élève.

 

 

 

Article 9 : L’auto-école se réserve le droit de facturer les leçons non décommandées 72h ouvrable (sauf présentation d’un justificatif comme un certificat médical par exemple).

 

 

 

Article 10 : L’auto-école se réserve le droit de sélectionner les élèves présentant les meilleurs niveaux pour les épreuves de conduite. Elle assure si besoin l’accompagnement jusqu’au centre d’examen.

 

 

 

Article 11 : Si l'auto-école doit aller chercher ou ramener un élève à un point de rendez-vous (sur demande de l'élève) : le temps de trajet fait partie intégrante de la leçon.

 

 

 

Article 12 : Les leçons sont à régler au fur et à mesure et le compte doit être soldé 1 semaine avant le passage à l’examen de conduite.

 

 

 

 

 

 

Article 13 : Pour être présenté à l'examen pratique, l'élève devra :

 

* avoir l'avis favorable de l'équipe pédagogique

 

* avoir assisté obligatoirement aux cours thématiques obligatoires (planning affiché en salle de code)

 

* avoir terminé le programme de formation

 

La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière vis à vis de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant. En cas d'insistance, nous nous réservons le droit de faire signer une décharge et en cas d'échec, nous nous réservons sur une future présentation à l'examen.

 

 

 

Article 14 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction ci après désignées par ordre d'importance :

 

* Avertissement oral

 

* Avertissement écrit

 

* Suspension provisoire

 

* Exclusion définitive de l'établissement

 

 

 

Article 15 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour un des motifs suivants :

 

* Non paiement

 

* Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

 

* Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée

 

* Non respect du présent règlement